Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et, pour les visiteurs résidant dans l’Union européenne, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) est :
Loïc Maritz, exploitant de l’enseigne « Les Trésors de l’Ellinga »
Chemin de la Pra 110, 1170 Aubonne (VD), Suisse
Courriel : info@lestresorsdelellinga.ch
Compte tenu de la taille de l’exploitation (raison individuelle non inscrite au registre du commerce), aucun conseiller à la protection des données n’a été désigné, la désignation étant facultative pour ce type de structure (art. 10 LPD).
2. Champ d’application
La présente politique s’applique à toutes les données personnelles collectées via :
- le site lestresorsdelellinga.ch ;
- le formulaire de demande de devis ;
- les échanges par courriel avec le Vendeur ;
- les commandes, livraisons, remises et retraits organisés depuis le site.
3. Données collectées
3.1 Données fournies via le formulaire de devis
- nom et prénom ;
- adresse de courrier électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale (pour la livraison ou la facturation) ;
- contenu du message (produits demandés, quantités, occasion, remarques) ;
- confirmation de l’âge, le cas échéant.
3.2 Données collectées automatiquement
Lors de la simple consultation du site, certaines données techniques sont enregistrées : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure, site référent, et données issues des cookies (voir section 7).
3.3 Données issues des échanges et des commandes
- contenu des courriels échangés ;
- devis émis et acceptés ;
- historique des commandes, livraisons et paiements (preuves de virement) ;
- pièces d’identité présentées pour vérifier l’âge : contrôle visuel uniquement, aucune copie conservée.
4. Finalités du traitement
| Finalité | Données concernées |
|---|---|
| Répondre aux demandes de devis et de contact | Nom, prénom, courriel, téléphone, message |
| Établir, exécuter et facturer la commande | Nom, prénom, adresse, courriel, téléphone, historique |
| Organiser la remise, la livraison ou le retrait | Adresse, téléphone |
| Vérifier l’âge (LAlc / OAlc) | Déclaration sur l’honneur, contrôle d’identité ponctuel |
| Tenir la comptabilité (obligations légales suisses) | Données de facturation et de paiement |
| Sécuriser le site et prévenir les abus (anti-spam, anti-bot) | Adresse IP, données reCAPTCHA, journaux du serveur |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Données de navigation |
5. Bases légales
5.1 LPD (Suisse)
Le traitement est licite dès lors qu’il est effectué de bonne foi, qu’il est proportionné et que la personne concernée est informée (art. 6 et 19 LPD). Les traitements décrits reposent sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, commande), les obligations légales (comptabilité, LDAl, LAlc/OAlc), le consentement (cookies non essentiels) et les intérêts légitimes du Vendeur (sécurité du site, lutte contre les abus).
5.2 RGPD (visiteurs de l’UE)
Pour les visiteurs résidant dans l’Union européenne, les bases légales correspondantes (art. 6 RGPD) sont : l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6 § 1 b), le respect d’obligations légales (art. 6 § 1 c), le consentement (art. 6 § 1 a) et les intérêts légitimes (art. 6 § 1 f).
6. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Demande de devis sans suite | 12 mois à compter du dernier échange |
| Devis accepté, commande exécutée, facturation et paiement | 10 ans (obligation comptable, art. 958f CO) |
| Journaux techniques de sécurité (logs serveur) | 6 à 12 mois au maximum |
| Cookies | Voir section 7 (13 mois au maximum pour les cookies non essentiels) |
| Courriels non liés à une commande | 24 mois au maximum |
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Cookies et traceurs
Le site utilise plusieurs catégories de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, sécurité, mémorisation de votre demande de devis. Aucun consentement requis.
- Cookies tiers et fonctionnels : Google reCAPTCHA (Google Ireland Ltd. / Google LLC), qui protège les formulaires contre les robots et transmet certaines données techniques à Google, y compris hors de Suisse et de l’UE (États-Unis).
Vous pouvez à tout moment refuser ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur ; certaines fonctions du site (formulaire de devis protégé par reCAPTCHA) peuvent alors ne plus fonctionner.
8. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par le Vendeur. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement pour les finalités indiquées :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement du site et des courriels | Genève, Suisse |
| Google Ireland Ltd. / Google LLC | reCAPTCHA (anti-spam des formulaires) | Irlande / États-Unis |
| La Poste Suisse SA | Livraison des commandes expédiées | Suisse |
| Caisse d’Épargne d’Aubonne (CEA) | Encaissement des virements | Suisse |
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors de Suisse et hors de l’UE
Google traite des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés, côté RGPD, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le Data Privacy Framework, et, côté LPD, par les garanties prévues à l’art. 16 LPD.
9. Sécurité
Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données :
- hébergement en Suisse chez Infomaniak ;
- connexion HTTPS (TLS) sur l’ensemble du site ;
- pare-feu applicatif et protection contre les attaques par force brute ;
- protection anti-robot des formulaires par reCAPTCHA ;
- sauvegardes mensuelles ;
- accès aux données personnelles limité au seul Vendeur.
10. Vos droits
10.1 Droits LPD (résidents suisses)
Conformément aux art. 25 ss LPD, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification des données inexactes, d’un droit à la suppression (sous réserve des obligations légales de conservation), d’un droit d’opposition au traitement dans les conditions légales, et d’un droit à la remise ou à la transmission de vos données (art. 28 LPD).
10.2 Droits RGPD (résidents de l’UE)
Si vous résidez dans l’Union européenne, vous disposez en outre du droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD), du droit à la portabilité (art. 20 RGPD), du droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7 RGPD) et du droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle nationale.
10.3 Exercice des droits
Pour exercer vos droits, écrivez à info@lestresorsdelellinga.ch en précisant l’objet de votre demande. Le Vendeur peut demander une preuve d’identité raisonnable. Une réponse est apportée dans un délai de 30 jours.
11. Autorité de contrôle suisse
Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.
12. Mineurs
Le site et les services associés sont destinés à des personnes de 16 ans révolus et plus. Aucune donnée n’est sciemment collectée auprès de mineurs.
13. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de dernière mise à jour en tête de page.