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Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site lestresorsdelellinga.ch est édité par :

Loïc Maritz
Exploitant en raison individuelle sous l’enseigne « Les Trésors de l’Ellinga »
Chemin de la Pra 110, 1170 Aubonne, canton de Vaud, Suisse
Courriel : info@lestresorsdelellinga.ch
Téléphone : +41 79 377 38 09

Statut juridique, IDE et TVA

L’exploitation est une raison individuelle non inscrite au registre du commerce. Conformément à l’art. 36 de l’Ordonnance sur le registre du commerce (ORC), l’inscription n’est pas obligatoire tant que le chiffre d’affaires annuel reste inférieur à CHF 100 000.–. En conséquence :

2. Responsable de la publication

Loïc Maritz, en sa qualité d’exploitant. Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à info@lestresorsdelellinga.ch.

3. Hébergeur

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève), Suisse
www.infomaniak.com

4. Conception et technologies

Le site est développé sous WordPress, avec un thème réalisé sur mesure (Artisan) et l’extension WooCommerce, utilisée uniquement pour présenter le catalogue et recueillir les demandes de devis : aucune vente en ligne, aucun paiement en ligne.

Des extensions tierces sont utilisées notamment pour la sécurité du site et la protection des formulaires contre les soumissions automatisées (Google reCAPTCHA).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, photographies, illustrations, logo « Les Trésors de l’Ellinga », mise en page, charte graphique, base de données du catalogue) est protégé par la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Loïc Maritz.

La marque « Les Trésors de l’Ellinga » (marque non déposée, utilisée à titre d’enseigne commerciale) et son logo sont la propriété de Loïc Maritz. Toute utilisation non autorisée du contenu ou des signes distinctifs est susceptible de constituer une atteinte au droit d’auteur ou à la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD, RS 241).

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Loïc Maritz n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

7. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site (descriptions des produits, taux d’alcool, ingrédients, etc.) sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur exactitude, Loïc Maritz ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du site. L’accès au site et son utilisation se font sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

8. Droit applicable et for

Le site et son contenu sont soumis au droit suisse. Tout litige relatif au site, à son contenu ou à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives de la loi, notamment celles qui protègent les consommateurs.

9. Réglementation applicable à l’activité

La production et la commercialisation d’hydromel artisanal sont soumises notamment à :

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Vente interdite aux personnes de moins de 16 ans. Voir aussi nos conditions générales de vente et notre politique de confidentialité.