Aller au contenu
info@lestresorsdelellinga.ch
Demander un devis

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et, pour les visiteurs résidant dans l’Union européenne, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) est :

Loïc Maritz, exploitant de l’enseigne « Les Trésors de l’Ellinga »
Chemin de la Pra 110, 1170 Aubonne (VD), Suisse
Courriel : info@lestresorsdelellinga.ch

Compte tenu de la taille de l’exploitation (raison individuelle non inscrite au registre du commerce), aucun conseiller à la protection des données n’a été désigné, la désignation étant facultative pour ce type de structure (art. 10 LPD).

2. Champ d’application

La présente politique s’applique à toutes les données personnelles collectées via :

3. Données collectées

3.1 Données fournies via le formulaire de devis

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de la simple consultation du site, certaines données techniques sont enregistrées : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure, site référent, et données issues des cookies (voir section 7).

3.3 Données issues des échanges et des commandes

4. Finalités du traitement

Finalité Données concernées
Répondre aux demandes de devis et de contact Nom, prénom, courriel, téléphone, message
Établir, exécuter et facturer la commande Nom, prénom, adresse, courriel, téléphone, historique
Organiser la remise, la livraison ou le retrait Adresse, téléphone
Vérifier l’âge (LAlc / OAlc) Déclaration sur l’honneur, contrôle d’identité ponctuel
Tenir la comptabilité (obligations légales suisses) Données de facturation et de paiement
Sécuriser le site et prévenir les abus (anti-spam, anti-bot) Adresse IP, données reCAPTCHA, journaux du serveur
Mesure d’audience et amélioration du site Données de navigation

5. Bases légales

5.1 LPD (Suisse)

Le traitement est licite dès lors qu’il est effectué de bonne foi, qu’il est proportionné et que la personne concernée est informée (art. 6 et 19 LPD). Les traitements décrits reposent sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, commande), les obligations légales (comptabilité, LDAl, LAlc/OAlc), le consentement (cookies non essentiels) et les intérêts légitimes du Vendeur (sécurité du site, lutte contre les abus).

5.2 RGPD (visiteurs de l’UE)

Pour les visiteurs résidant dans l’Union européenne, les bases légales correspondantes (art. 6 RGPD) sont : l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6 § 1 b), le respect d’obligations légales (art. 6 § 1 c), le consentement (art. 6 § 1 a) et les intérêts légitimes (art. 6 § 1 f).

6. Durées de conservation

Catégorie Durée
Demande de devis sans suite 12 mois à compter du dernier échange
Devis accepté, commande exécutée, facturation et paiement 10 ans (obligation comptable, art. 958f CO)
Journaux techniques de sécurité (logs serveur) 6 à 12 mois au maximum
Cookies Voir section 7 (13 mois au maximum pour les cookies non essentiels)
Courriels non liés à une commande 24 mois au maximum

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise plusieurs catégories de cookies :

Vous pouvez à tout moment refuser ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur ; certaines fonctions du site (formulaire de devis protégé par reCAPTCHA) peuvent alors ne plus fonctionner.

8. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par le Vendeur. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement pour les finalités indiquées :

Sous-traitant Rôle Localisation
Infomaniak Network SA Hébergement du site et des courriels Genève, Suisse
Google Ireland Ltd. / Google LLC reCAPTCHA (anti-spam des formulaires) Irlande / États-Unis
La Poste Suisse SA Livraison des commandes expédiées Suisse
Caisse d’Épargne d’Aubonne (CEA) Encaissement des virements Suisse

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors de Suisse et hors de l’UE

Google traite des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés, côté RGPD, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le Data Privacy Framework, et, côté LPD, par les garanties prévues à l’art. 16 LPD.

9. Sécurité

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données :

10. Vos droits

10.1 Droits LPD (résidents suisses)

Conformément aux art. 25 ss LPD, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification des données inexactes, d’un droit à la suppression (sous réserve des obligations légales de conservation), d’un droit d’opposition au traitement dans les conditions légales, et d’un droit à la remise ou à la transmission de vos données (art. 28 LPD).

10.2 Droits RGPD (résidents de l’UE)

Si vous résidez dans l’Union européenne, vous disposez en outre du droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD), du droit à la portabilité (art. 20 RGPD), du droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7 RGPD) et du droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle nationale.

10.3 Exercice des droits

Pour exercer vos droits, écrivez à info@lestresorsdelellinga.ch en précisant l’objet de votre demande. Le Vendeur peut demander une preuve d’identité raisonnable. Une réponse est apportée dans un délai de 30 jours.

11. Autorité de contrôle suisse

Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

12. Mineurs

Le site et les services associés sont destinés à des personnes de 16 ans révolus et plus. Aucune donnée n’est sciemment collectée auprès de mineurs.

13. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de dernière mise à jour en tête de page.